D’Abidjan à Londres en passant par Amsterdam : les procédures judiciaires se multiplient

Le « succès » des premières procédures entamées contre Trafigura a, en quelque sorte, encouragé un certain nombre d’acteurs à tenter leur chance. Depuis l’accord passé en 2009 entre l’entreprise et les victimes représentées par les avocats de Leigh Day & co, un grand nombre de procédures ont été intentées, dont certaines se poursuivent encore aujourd’hui. Leur seul motif : l’appât du gain.

Malgré ou à cause de l’accord trouvé entre Trafigura et les avocats de Leigh Day & co, les procédures ne s’arrêtent pas. En Europe, de nouveaux cabinets d’avocats entament, au nom de nouvelles associations de victimes ivoiriennes, un véritable acharnement judiciaire contre l’entreprise. Il s’agit encore et toujours, pour tous ces acteurs, de retirer le maximum de profit d’une affaire qui, pour certain, ne les concerne parfois que de très loin.

  • Collusion entre les avocats et les associations
  • Système de financement assurance + litigation fund des avocats

Le « succès » des premières procédures entamées contre Trafigura a, en quelque sorte, encouragé un certain nombre d’acteurs à tenter leur chance. Depuis l’accord passé en 2009 entre l’entreprise et les victimes représentées par les avocats de Leigh Day & co, un grand nombre de procédures ont été intentées, dont certaines se poursuivent encore aujourd’hui. Leur seul motif : l’appât du gain.

 

Avalanche de procédures

 

Une procédure pénale à l’encontre de nombreux mis en cause, dont les responsables de Trafigura, a abouti à un non-lieu le 19 mars 2008, prononcé par la Cour d’appel d’Abidjan en faveur des dirigeants de l’entreprise. Le même arrêt a renvoyé aux assises le gérant de l’entreprise Tommy, responsable du déversement sauvage des slops. Quant à la procédure civile en responsabilité et dommages et intérêts intentée contre la société Trafigura, elle est, de fait, interrompue par le désistement de l’Etat ivoirien, à la suite de l’accord passé entre celui-ci et l’entreprise, le 13 février 2007.

 

Ces premiers dénouements judiciaires n’empêchent pas de nombreux acteurs, plus ou moins éloignés du dossier, de vouloir tirer profit de l’affaire. Depuis 2008, des groupes de plusieurs milliers d’individus saisissent régulièrement la justice ivoirienne afin d’engager des procédures contre Trafigura. Une quinzaine d’actions sont ainsi ouvertes au nom de personnes prétendant avoir subi des dommages corporels, avec des fortunes et dénouements divers : si certains plaignants sont déboutés, comme en juillet 2010, d’autres décisions de justice confirment la condamnation de l’Etat ivoirien en vertu de l’accord de 2007 (décembre 2010), ou celle de l’Etat et des sociétés du groupe Trafigura (février 2012). En 2014, la Cour Suprême, la plus haute instance judiciaire de Côte d’Ivoire, rejette les pourvois des ayants droits devant l’absence « de preuve de causalité entre les décès et le contact avec les déchets » et « l’existence de certificats médicaux de complaisance ». Pour autant, des officines continuent, à l’heure actuelle, de recruter d’éventuels plaignants dans les rues d’Abidjan, contre la promesse d’indemnisations.

 

Acharnement judiciaire en Europe

 

En 2011, une association de victimes, l’Union des victimes des déchets toxiques d’Abidjan et banlieues (UVDTAB), assistée des cabinets anglais Fadiga & co et Irwin Mitchell Solicitors et du cabinet néerlandais Beer Advocaten, lancent une procédure aux Pays-Bas. Le choix d’Amsterdam ne doit rien au hasard : intenter une procédure aux Pays-Bas permet de constituer ce que le droit néerlandais appelle une « Stichting », c’est-à-dire une fondation à même de représenter des intérêts étrangers au pays. Surtout, une telle structure peut être à but lucratif. Mais les dissensions entre acteurs font échouer la démarche avant même qu’elle ne débute. Plusieurs années après, le dossier de l’UVDTAB est repris par un cabinet d’avocats français, Hascoët & Associés, qui en 2015 initie une nouvelle action contre Trafigura à Amsterdam, au nom de plus de 110 000 victimes présumées. Cette procédure est toujours en cours.

 

En 2012, l’Union des victimes des déchets toxiques de Côte d’Ivoire (VDTCI) lance, à son tour, une « Stichting » à l’encontre de Trafigura. Une plainte est déposée en mars 2016 au nom de 78 000 victimes.

 

En mars 2016, de nouvelles procédures sont lancées à Amsterdam et à Londres par des avocats européens, représentant, encore, plusieurs milliers de victimes, auxquelles on a fait de nouveau miroiter la possibilité d’indemnisations sonnantes et trébuchantes. A la tête d’une nouvelle « Stichting », les avocats de 110 937 Ivoiriens, prétendant que Trafigura « est responsable civilement des dommages corporels, moraux et économiques qu’elle a causés aux demandeurs », réclament des indemnisations de 2 500 euros par nouvelle victime ainsi que le nettoyage des déchets, pour une somme totale de 280 millions d’euros.

 

Derrière toutes ces procédures entamées aux Pays-bas et au Royaume-Uni, prétendument lancées pour défendre les intérêts de victimes ivoiriennes, se cachent donc à la fois des associations de victimes créées de manière opportuniste et des avocats européens. On retrouve systématiquement les mêmes cabinets d’avocats à la manœuvre : le cabinet français Hascoët & Associés représentera successivement Claude Gohourou et l’UVDTAB (et son président Marvin Ouattara) depuis 2014 ; les cabinets anglais Fadiga & co et Irwin Solicitors et le cabinet néerlandais Beer Advocaten défendront successivement l’UVDTAB de Marvin Ouattara, puis un autre collectif, l’UNAVDT-CI, créé en 2012.

 

Comment expliquer ce véritable acharnement judiciaire ? Si les motivations des associations de victimes, de leurs représentants plus ou moins légitimes et des victimes individuelles présumées sont évidentes, celles des innombrables cabinets d’avocats européens engagés contre Trafigura ne le sont pas moins : le système judiciaire anglo-saxon impose en effet à la partie perdante de supporter les frais de la partie gagnante (honoraires d’avocats, etc.). De plus, des systèmes d’assurance et de financement permettent de couvrir les frais de procédure, à travers des fonds spécialisés dont les bailleurs espèrent un retour sur investissement, en se rémunérant sur les dommages et intérêts perçus par les plaignants. En d’autres termes, tous ces acteurs ont tenté, en multipliant les procédures à l’encontre de Trafigura, de lui extorquer le maximum d’indemnités, bien plus que de faire éclater une quelconque vérité.

 

Après les tentatives de subversion, la manipulation de l’émotion et de la détresse populaire, le temps de le « rétribution » semble infini pour un certain nombre d’acteurs sans scrupules.